Brouillon à faire valider par un juriste avant mise en ligne
Rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre décision de vous rétracter, sans justification, à [E-MAIL DE CONTACT] ou à [ADRESSE DU SIEGE]. Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à votre charge. Le remboursement, y compris la livraison standard initiale, intervient dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à réception du produit ou d’une preuve de renvoi. Une dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut être déduite.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Altaris SComm, [ADRESSE DU SIEGE], [E-MAIL DE CONTACT]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [PRODUIT]. Commandé le [DATE] / reçu le [DATE]. Nom : [NOM]. Adresse : [ADRESSE]. Signature (uniquement sur papier) : [SIGNATURE]. Date : [DATE].